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Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : mon-bebe-reborn.com Les infos qui suivent :

 

1. Données légales :

Le site web mon-bebe-reborn.com est l’unique propriété de SAS La Galerie Neo, .

SAS La Galerie Neo – N*TEL : 0672518629

1438, Chemin de la Source 37340 Cléré les Pins
Inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 98765432100012

Numero TVA Intracommunautaire : FR35987654321
Mail : contact@mon-bebe-reborn.com

Le Fondateur du site suivant est : Dania PETITJEAN
Directeur de la publication est : Jade THIEBAUT
De quelle façon contacter le Décideur de la publication : contact@mon-bebe-reborn.com

Le Développeur est : Cheick-Oumar BLANCHARD
Comment contacter le Développeur : contact@mon-bebe-reborn.com

Entreprise qui assure l’hébergement : Ionos
EURL
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Les mentions ont été générées via cet outil

 

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site suivant : mon-bebe-reborn.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site web mon-bebe-reborn.com regroupe différents services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site mon-bebe-reborn.com. Le site mon-bebe-reborn.com est mis à jour de façon régulière par Cheick-Oumar BLANCHARD.
Jade THIEBAUT s’efforce d’offrir sur le site internet mon-bebe-reborn.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site mon-bebe-reborn.com est habituellement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, mon-bebe-reborn.com se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, mon-bebe-reborn.com ne saurait être tenu comme responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Jade THIEBAUT est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site mon-bebe-reborn.com, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jade THIEBAUT, propriétaire du site web même partielle du site web mon-bebe-reborn.com, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de Jade THIEBAUT, directeur du site web à l’email : contact@mon-bebe-reborn.com, à contrario elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site mon-bebe-reborn.com contient différents liens hypertextes vers d’autres sites (partenariats, sites sources .) mis en place suite à l’autorisation de Jade THIEBAUT. Cependant, Jade THIEBAUT ne peut pas controler l’ensemble des élements des sites visités et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus illicites.
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6. Protection des personnes et des biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site mon-bebe-reborn.com, Jade THIEBAUT ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de divers services proposés par le site interne mon-bebe-reborn.com. L’usager fournit ces données en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède de lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site web mon-bebe-reborn.com le devoir ou non de rentrer ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez une requête à mon-bebe-reborn.com par email : contact@mon-bebe-reborn.com ou par écrit  signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.

Sans information personnelle de l’usager du site suivant mon-bebe-reborn.com n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse de vente du site interne mon-bebe-reborn.com et de tout ses droits autorise Jade THIEBAUT à céder les informations personnelles à l’ acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site suivant mon-bebe-reborn.com.
Le site suivant mon-bebe-reborn.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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